COVID 19 ET BOOM DE LA DIGITALISATION: PENSEZ À SÉCURISER VOS CONTRATS INFORMATIQUES

Nous assistons à une évolution digitale exponentielle accélérée par la COVID 19, et comme la digitalisation passe nécessairement par l’acquisition d’un droit d’utilisation d’un logiciel/progiciel, nous avons voulu vous alerter sur les réflexes juridiques qu’il faut avoir surtout que le contrat informatique vous engage pour longtemps !

Quelles sont les questions à vous poser ?

▪ Commencez par définir le cadre juridique de votre projet :

Êtes-vous dans le cadre d’un contrat de simple droit d’utilisation du logiciel ou dans le cadre d’un développement spécifique de logiciel ? Dans le premier cas, vous n’êtes pas le propriétaire du logiciel mais un simple « locataire » des droits d’utilisation.

▪ Pensez à anticiper les risques liés à la pérennité du logiciel :

Posez-vous la question de savoir si le logiciel est libre et quels sont les avantages et les inconvénients de ce choix.

Si le logiciel n’est pas libre, vérifiez qui en est le véritable propriétaire ou qui en sont les véritables propriétaires quand il s’agit de différents éditeurs.

Demandez-vous si le logiciel est évolutif, s’il peut intégrer des développements supplémentaires spécifiques et s’il est bien compatible avec votre système informatique existant ?

▪ Par rapport à la propriété intellectuelle du logiciel :

Réfléchissez aux modes de protection en cas de contrefaçon du logiciel ?

▪ Par rapport aux obligations à faire prendre en charge par le prestataire/éditeur :

Identifiez les situations dans lesquelles c’est une obligation de moyens ou de de résultat qui devrait incomber au prestataire.

▪ Et pour finir, anticipez la fin du contrat : réversibilité …….

Les questions évoquées ci-dessus sont des questions incontournables, mais d’autres clauses méritent aussi d’être appréhendées selon le type de contrat informatique.

L’équipe du cabinet BERNOUSSI LEGAL HELP vous accompagne et vous conseille pour l’établissement de tout type de contrats informatiques.