LE RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES N’EST PAS UNE OPTION

Collecter/traiter/diffuser/modifier une donnée d’un client/fournisseur/salarié ou autres est-il légal?

Nous sommes tous amenés à traiter un jour une donnée dont ne nous nous sommes pas le titulaire, quelles précautions ou prérequis à adopter ?

Avant d’aborder le cadre légal qui réglemente le traitement des données et ses conditions, nous donnons au préalable un aperçu sur les principales définitions nous permettant de mieux cerner le sujet.

Qu’ est-ce que c’est une donnée à caractère personnelle ?

C’est une information permettant d’identifier une personne à travers son nom, prénom, CIN, immatriculation, image, son……

Qu’est ce qu’un traitement de donnée ?

C’est une opération de collecte, d’enregistrement, de transmission… d’une donnée personnelle.

Quelle est la finalité du traitement des données personnelles à respecter selon la loi en vigueur?

Le traitement des données doit s’effectuer de manière légitime et proportionnelle.

Quel est le consentement exigé par la loi en vigueur ?

C’est l’accord que le responsable du traitement doit recueillir auprès de son titulaire avant de commencer le traitement de ses données.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement est la personne qui définit la finalité du traitement qui peut être le représentant légal ou toutes autres personnes habilitées.

Qui est la CNDP ?

C’est une institution publique ayant pour mission notamment de veiller au respect de la protection des données personnelles.

Ces éclaircissements apportés, nous informons qu’en dehors de l’infraction (infraction sanctionnée par la loi) que vous commettez en ignorant la conformité de votre activité aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, votre société ne pourra ni s’inscrire dans une dynamique RSE ni réussir une certification ISO puisque la conformité à la loi 09-08 est un incontournable !

Dans le cas où vous souhaitez mettre en œuvre une politique «Conformité» à la Loi 09-08, notre cabinet BLH Conseil pourrait vous accompagner pour la mise en place des mesures organisationnelles et techniques de protection de données à caractère personnel.

N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter par Tel au 0522 051 888 ou par e-mail à l’adresse suivante : services@blhconseil.com

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