LES INCONTOURNABLES

Vous êtes dans un contexte concurrentiel, vous avez un projet web et vous souhaitez le concrétiser en vous conformant aux règles en vigueur. 

Quels réflexes juridiques faut il avoir ? Quelles sont les questions à vous poser ?

Par rapport au cadre juridique du projet :

Est-ce que mon projet n’est pas une activité interdite ? Est-ce que mon activité est réglementée ? Si oui, quels sont les textes légaux qui régissent mon activité ? Quelles sont les conditions à respecter ?

Si mon activité exige une autorisation préalable ? Si j'ai besoin en amont d’un agrément ? D’une inscription à un ordre professionnel ?...

Si ma société traite des données à caractère personnel : Quelles sont les démarches à effectuer: déclarations? demande d’autorisation?

Par rapport à la protection de votre savoir faire :

Vous aurez certainement une marque autour de laquelle vous communiquerez sur vos produits et/ou services ;

Vous aurez aussi à enregistrer un nom de domaine en vous assurant du bon choix du nom de domaine en question;

Posez vous alors la question quelle est la protection en matière de propriété industrielle (marques…) ? Intellectuelle (droit d’auteur..) ? Identifier les modes de protection? Qui sont les bénéficiaires des droits ? La durée des différents modes de protection ?

Par rapport à la publicité

Votre site affichera de la publicité ?

Posez-vous la question sur les conditions de validité d’une publicité ?

Par rapport à la limite de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Votre site disposera d’un blog ? Vous l’animez (community manager)?

Posez-vous la question sur la liberté d’expression dans les réseaux sociaux et ses limites (respect du droit à la vie privée et respect du droit à l’image) ? sur les conséquences d’une diffamation, d’un dénigrement, d’injures...

Par rapport aux prestations :

Vous aurez  besoin de prestations ? Lesquelles ? Quels sont les contrats nécessaires ?

Vous identifierez les prestataires à associer à votre projet ;

Vous déterminerez les contrats nécessaires : contrat de développement d’application, d’hébergement, de maintenance, de logistique, de paiement, de Telecom, de publicité, etc.…

L’équipe BLH est à votre disposition pour vous accompagner et approfondir chacun des aspects évoqués.

Nous contacter à l'adresse suivante: contact@bernoussilegalhelp.com