QUIZ-SITE WEB

Vous concevez ou exploitez un site web, ce quiz vous permettra d’identifier les problématiques liées à la propriété du site.

QUESTION 1 : Est ce qu'on peut protéger un site web ?

• Oui

• Non

• Conditions

QUESTION 2 : Par quel mécanisme juridique pouvez-vous protéger un site web ?

• Via la protection industrielle (dépôt de marque, brevet d’invention, dessins,…) ?

• Via la protection intellectuelle (droit d’auteur,….)?

• Autres?

QUESTION 3 : Qui est le propriétaire du site web ?

• Le commanditaire du projet (la personne pour laquelle un projet de conception de site est mis en œuvre) ?

• Le réalisateur du site web ?

• Autres ?

QUESTION 4 : Comment pouvez-vous justifier de l’antériorité de la protection du site web au moment de sa mise en service ?

• Par l’enregistrement ?

• Par le constat ?

• Par d’autres moyens ?

Nous vous laissons le temps de réfléchir à ces questions en vous assurant que nous ne manquerons pas de vous faire parvenir les réponses à ce Quiz.

L’équipe BLH se tient à votre disposition à l’adresse e-mail suivante : services@blhconseil.com