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La Gestion des Données Personnelles selon la Loi Marocaine 09-08 : Deux Scénarios Clés
Je rappelle que c’est la loi 09-08, relative à la protection des données à caractère personnel qui a établi, entre autres, les principes...

BernoussI
4 déc. 2023
LE RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES N’EST PAS UNE OPTION
Collecter/traiter/diffuser/modifier une donnée d’un client/fournisseur/salarié ou autres est-il légal? Nous sommes tous amenés à traiter...

BernoussI
16 oct. 2023
RESTITUTION OU REPARATION ?REGIMES JURIDIQUES DE LA NULLITE, RESCISION, RESOULTION ET RESILIATION
Mon dernier post, NE VOUS TROMPEZ PAS D’ACTION JUDICIAIRE : L’IRRECEVABILITÉ VOUS GUETTE !, avait traité la différence entre les notions...

BernoussI
11 janv. 2023
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